Politique de confidentialité « Privacy Policy » et de protection des données

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Politique de confidentialité / « Privacy Policy » et de protection des données 2021-06-23T11:47:44+00:00

Jurispool Consulting peut être amené à collecter et à traiter des données personnelles.

Jurispool Consulting s’interdit par principe de divulguer à des tiers toutes les informations non publiques dont il aura connaissance ou qui lui auront été communiquées par les personnes physiques et morales avec qui il interagit.

Cette obligation de confidentialité est valable tant pendant le processus de contractualisation de ses offres de services que dans la phase d’exécution des prestations y afférentes, sauf si une telle divulgation est nécessaire pour les stricts besoins de l’exécution de la mission qui lui est confiée.

Les données personnelles nominatives et non nominatives concernées sont notamment les suivantes :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Age ;
  • Sexe ;
  • Adresse électronique ;
  • Adresse IP ;
  • Pays, ville et adresse de résidence ;
  • Mot de passe ;
  • Identifiant de connexion.

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées dans les cas suivants :

  • Création d’un compte d’accès au site / sous-site de Jurispool Consulting ;
  • Souscription à un ou plusieurs services sur le site / sous-site de Jurispool Consulting ;
  • Utilisation du formulaire de contact sur le site / sous-site de Jurispool Consulting ;
  • Appel ou envoi d’un courriel / message à Jurispool Consulting ou à un de ses préposés.

Elles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Permettre l’accès du Client aux services ;
  • Gérer les services proposés par Jurispool Consulting, notamment l’activation et la gestion du compte client ;
  • Informer le Client de l’existence de nouveaux services ;
  • Envoyer des sollicitations personnalisées dans le cadre de prospection commerciale ;
  • Analyses statistiques de la part de Jurispool Consulting.

Elles ne seront conservées que pour une période limitée dans le temps et pourront le cas échéant être exceptionnellement transmises à des tiers conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV) de Jurispool Consulting.

A titre d’illustration, ces données personnelles pourront le cas échéant être exceptionnellement et limitativement communiquées à des partenaires contractuels pour les stricts besoins liés à l’exécution des prestations de Jurispool Consulting.

Toute personne concernée a le droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles en adressant soit un courriel au responsable de traitement ou une lettre recommandée avec accusé de réception à Jurispool Consulting.

Elle dispose aussi d’un droit d’accès et de rectification ainsi que, pour des motifs légitimes, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement de ses données personnelles.

Le responsable des données est Monsieur DOUMOUYA Tiemoko, Gérant, Consultant Formateur.

Ses coordonnées sont les suivantes :

34, rue de mâcon

94140 Alfortville

Courriel : contact@jurispool-consulting.com

Téléphone : +33 (0)7 73 84 19 85

Pour rappel, il est aussi possible d’exercer ses « droits Informatique et Libertés » directement auprès de la CNIL :

Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Adresse postale :

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)

Fax : 01 53 73 22 00

Site internet : https://www.cnil.fr/fr

Politique de confidentialité « Privacy Policy » et de protection des données 2021-06-23T12:09:10+00:00

Jurispool Consulting peut être amené à collecter et à traiter des données personnelles.

Jurispool Consulting s’interdit par principe de divulguer à des tiers toutes les informations non publiques dont il aura connaissance ou qui lui auront été communiquées par les personnes physiques et morales avec qui il interagit.

Cette obligation de confidentialité est valable tant pendant le processus de contractualisation de ses offres de services que dans la phase d’exécution des prestations y afférentes, sauf si une telle divulgation est nécessaire pour les stricts besoins de l’exécution de la mission qui lui est confiée.

Les données personnelles nominatives et non nominatives concernées sont notamment les suivantes :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Age ;
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  • Adresse IP ;
  • Pays, ville et adresse de résidence ;
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Les données à caractère personnel sont collectées et traitées dans les cas suivants :

  • Création d’un compte d’accès au site / sous-site de Jurispool Consulting ;
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  • Utilisation du formulaire de contact sur le site / sous-site de Jurispool Consulting ;
  • Appel ou envoi d’un courriel / message à Jurispool Consulting ou à un de ses préposés.

Elles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Permettre l’accès du Client aux services ;
  • Gérer les services proposés par Jurispool Consulting, notamment l’activation et la gestion du compte client ;
  • Informer le Client de l’existence de nouveaux services ;
  • Envoyer des sollicitations personnalisées dans le cadre de prospection commerciale ;
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Elles ne seront conservées que pour une période limitée dans le temps et pourront le cas échéant être exceptionnellement transmises à des tiers conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV) de Jurispool Consulting.

A titre d’illustration, ces données personnelles pourront le cas échéant être exceptionnellement et limitativement communiquées à des partenaires contractuels pour les stricts besoins liés à l’exécution des prestations de Jurispool Consulting.

Toute personne concernée a le droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles en adressant soit un courriel au responsable de traitement ou une lettre recommandée avec accusé de réception à Jurispool Consulting.

Elle dispose aussi d’un droit d’accès et de rectification ainsi que, pour des motifs légitimes, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement de ses données personnelles.

Le responsable des données est Monsieur DOUMOUYA Tiemoko, Gérant, Consultant Formateur.

Ses coordonnées sont les suivantes :

34, rue de mâcon

94140 Alfortville

Courriel : contact@jurispool-consulting.com

Téléphone : +33 (0)7 73 84 19 85

Pour rappel, il est aussi possible d’exercer ses « droits Informatique et Libertés » directement auprès de la CNIL :

Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Adresse postale :

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)

Fax : 01 53 73 22 00

Site internet : https://www.cnil.fr/fr